Enregistrement de nom de domaine

25/07 L’INPI protège vos marques

L’Institut recueille depuis 50 ans les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises, constituant ainsi une source considérable de documentations techniques sur les innovations.

Toutes les créations intellectuelles peuvent être protégées par un droit de propriété. Ce principe remonte au Siècle des Lumières. Mais c’est le Code de la Propriété Intellectuelle, promulgué le 1er juillet 1992, qui a gravé dans le marbre le droit de la propriété industrielle reconnaissant les signes distinctifs (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, appellations d'origine et indications de provenance protégées).

En France, l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), créé le 19 avril 1951, recueille les demandes avant de les publier aux Bulletins officiels de la propriété industrielle correspondants (Bopi), une fois l’examen achevé. Mais indirectement, l’INPI mène d’autres missions. En centralisant les informations sur les titres de propriétés intellectuelles et sur les entreprises au travers du RNCS (registre national du commerce et des sociétés) qu’il tient à jour, l’Institut permet à tous d’exercer une veille sur les innovations. L’INPI estime à ce propos que 80 % de la documentation technique est constituée par les brevets. En outre, en garantissant aux entreprises le monopole d’une découverte, il stimule la recherche, facteur de développement et de progrès.

Reste que le droit de la protection industrielle ne protège pas les noms de domaines. C’est pourquoi il est conseillé aux chefs d’entreprise d’enregistrer leur marque auprès de l’INPI et de déposer leur nom de domaine en même temps. La jurisprudence a déjà tranché en faveur d’un plaignant s’étant fait voler le nom de domaine correspondant à une marque déposée. C’est donc un gage de fiabilité.